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AFFRÈTEMENT DE NAVIRES EN MANCHE ET ATLANTIQUE : BOURBON N’OBTIENT PAS GAIN DE CAUSE

En août dernier, la société Bourbon Offshore Surf a demandé au juge administratif des référés d’ordonner à la ministre des armées de suspendre l’exécution de toute décision ayant pour objet l’affrètement de deux bâtiments d’assistance en Atlantique ou Manche-Mer du Nord (lot n° 1) et en Méditerranée (lot n° 2). Par là-même occasion, elle enjoignait le gouvernement de reprendre toute la procédure de passation de marché.

Par une ordonnance du 30 aout 2019, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des demandes. “Contrairement à ce que soutient la société requérante, le pouvoir adjudicateur n’a pas restreint aux seuls aspects financiers le champ des négociations. Les candidats conservaient par ailleurs la faculté de demander au pouvoir adjudicateur toutes précisions à cet égard”, ont estimé les magistrats.

Les magistrats ont aussi écarté “l’absence de précision quant la pondération et la notation de la proposition technique”, soulevée par la société Bourbon. Ils n’ont pas retenu non plus l’irrégularité de l’offre proposée par la concurrence contrairement à ce qu’avançait la société Bourbon. “Le règlement de consultation prévoit que le titulaire utilise les moyens qu’il possède en propre, loue ou affrète et n’exige pas que les candidats disposent du personnel requis dès le mois d’août 2019”, ont rappelé les magistrats.

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