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CORONAVIRUS : TOUT SAVOIR SUR LE REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES ET SOCIALES

En ces ces temps difficile, il est possible de reporter ces échéances fiscales et sociales. A condition de remplir certaines obligations. Voici quelques pistes.

Pour les échéances fiscales, le dirigeant doit s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) s’il souhaite un report des crédits de TVA et de CICE. Il pourra y retirer un formulaire simplifié où il devra y inscrire les impôts sur lesquels portent la demande, et la baisse de chiffre d’affaires qui justifie la démarche. Celle-ci doit être réalisée par e-mail, auprès de DRFIP

Pour l’Urssaf, l’employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu’à trois mois.

Si l’employeur n’a pas encore transmis sa déclaration sociale nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu’au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l’amender. La Démarche peut se faire en ligne sur www.urssaf.fr et signaler sa situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle » ou par téléphone au 3957. 

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